Dernière mise à jour le 8 septembre 2022

SSP Telecom conçoit, intègre, déploie et maintient une gamme complète de solutions informatiques pour entreprises personnalisées aux besoins de nos clients.

Nous mettons constamment de l’avant notre côté humain à travers la technologie grâce à une offre de qualité, des technologies fiables et une relation de proximité avec chacun de nos clients.

SSP Telecom considère la protection des renseignements personnels comme une priorité absolue et s’engage à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles. SSP Telecom s’engage également à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels sous sa responsabilité contre tout accès non autorisé, utilisation, divulgation, modification ou destruction.

La présente vise à vous (nos clients, employés, fournisseurs et visiteurs de ce site Web) informer :

• Des renseignements personnels que nous collectons;
• Des fins de la collecte et de notre utilisation de vos renseignements personnels;
• De vos droits d’accès et de rectification;
• Des gens à qui il nous est nécessaire de communiquer vos renseignements personnels;
• De votre droit de retirer votre consentement;
• De la possibilité que vos renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec;
• Les gens chez SSP Telecom qui ont accès à vos renseignements personnels;
• De la sécurité mise en place pour protéger les renseignements personnels sous notre responsabilité;
• De la durée de conservation et de destruction de vos renseignements personnels, de votre droit de nous demander de vous communiquer, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que nous avons recueillis après de vous;
• De l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que nous avons mis en place et exécutons avant tout projet d’acquisition, de développement ou de refonte de nos systèmes ou de nos services qui pourraient affecter la confidentialité ou la sécurité de vos Renseignements personnels;
• De notre processus de traitement des plaintes;
• Des coordonnées de notre Responsable de la protection des renseignements personnels; et
• D’autres informations que nous souhaitons vous communiquer.

Nous vous recommandons de lire cette politique de confidentialité avec attention avant de nous fournir tout renseignement personnel. En utilisant les services de SSP Telecom ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous nous autorisez, de même que nos tiers de confiance et fournisseurs de services à recueillir, utiliser et gérer vos renseignements personnels aux fins énoncés aux présentes et conformément à cette politique.

Si vous ne consentez pas à ce que SSP Telecom collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la présente politique, veuillez-vous abstenir de nous communiquer des renseignements personnels. Bien entendu, certains services ne peuvent vous être offerts que si vous fournissez à SSP Telecom de l’information de cette nature; par conséquent, il se peut que SSP Telecom ne soit pas à même de vous offrir ces services si vous décidez de ne pas lui transmettre les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de ses services.

Mises à jour de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. Nous vous invitons à vous référer à la section « Dernière mise à jour » au haut de cette page pour connaître la date à laquelle nous avons révisé cette politique pour la dernière fois. Tout changement à cette politique sera en vigueur à la date de la « Dernière mise à jour » mentionnée plus haut.  En utilisant les services de SSP Telecom ou en nous confiant des renseignements personnels à la suite des modifications de cette politique de confidentialité, vous acceptez ces changements et reconnaissez y être assujetti.

Renseignements personnels que nous collectons

Nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos Activités et de notre prestation de services, y compris :

• Vos coordonnées: votre nom, adresse personnelle, votre courriel, vos numéros de téléphone;
• Renseignements relatifs à la facturation et à nos services: l’adresse de facturation et de livraison, données de paiement, historique de facturation et de commandes, vos instructions;
• Renseignements relatifs au recrutement: votre curriculum vitae, des renseignements sur votre scolarité et vos antécédents professionnels, numéro de la RAMQ, citoyenneté, statut et document d’immigration, le cas échéant, informations concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par SSP Telecom;
• Renseignements relatifs à vos préférences: vos commentaires par rapport à nos services, vos réponses à nos sondages et autre information de même nature;
• Preuves de votre consentement à une fin spécifique, au besoin, dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels; et
• Renseignements relatifs à une tierce personne: son nom et coordonnée, au besoin. Si vous nous soumettez les renseignements personnels relatifs à une tierce personne, vous affirmez que vous avez obtenu le consentement nécessaire de cette personne pour l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par SSP Telecom, et ce, tels que mentionnés dans cette politique de confidentialité.

SSP Telecom ne cible pas les individus âgés de moins de dix-huit (18) ans avec ses services. En conséquence, il ne recueille pas délibérément d’informations auprès d’enfants ou de toute autre personne âgée de moins de 18 ans.  Si nous découvrons que nous avons collecté des informations personnelles sur des mineurs, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de manière sûre et sécurisée de nos serveurs.

Fins de la collecte

Nous pouvons traiter des renseignements personnels aux fins déterminées au moment où l’information est recueillie ou selon ce qui est permis ou exigé par le droit applicable, y compris pour les fins suivantes :

• Répondre à vos demandes et satisfaire vos attentes lorsque nous communiquons avec vous;
• Traiter et finaliser votre commande, y compris la confirmation de commande, la facturation et les informations de livraison, le traitement des paiements, la livraison des produits et la communication avec vous concernant votre commande;
• Vous envoyer des informations importantes sur les services de SSP Telecom, les changements apportés à nos termes, conditions et politiques, ainsi que pour toute autre information administrative;
• Vous informer de nos produits, services, concours, tirages et autres promotions par courrier électronique, courrier postal, téléphone ou tout autre moyen;
• Gérer et exécuter nos concours, tirages et autres promotions conformément aux règles ou politiques supplémentaires qui peuvent contenir des informations différentes ou supplémentaires sur la manière dont nous utilisons et divulguons vos informations personnelles;
• Améliorer l’expérience client en apprenant davantage sur vos préférences pour personnaliser votre expérience avec nous;
• Vous permettre d’envoyer des messages à des tiers par le biais de nos services, en nous fournissant le nom et l’adresse électronique de votre contact;
• Analyser les tendances et les statistiques liées à nos activités et propriétés en ligne, notamment pour mesurer le succès des campagnes de marketing et pour compiler des statistiques sur l’utilisation et les taux de réponse;
• Protéger la sécurité et l’intégrité de notre entreprise, de nos propriétés et de nos services, ainsi que le bon déroulement de nos activités commerciales, y compris la facturation, l’administration des comptes, le recouvrement et le traitement des paiements, l’évaluation de la cote de solvabilité, le respect des obligations contractuelles et la vérification et la protection de nos opérations commerciales;
• et si nous estimons nécessaires ou appropriés : a) en vertu de la législation applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence, si vos renseignements personnels y sont sauvegardés; (b) de se conformer à un processus légal; c) de répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales situées en dehors de votre pays de résidence si vos renseignements personnels y sont sauvegardés; (d) de faire respecter nos conditions générales et cette Politique de confidentialité; (e) de protéger nos Activités; (f) de protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ou des vôtres, de notre entreprise ou d’autres personnes; (g) de nous permettre de prendre les recours disponibles ou afin de limiter les dommages que nous pourrions subir.

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit : (a) au cours de la prestation de services que nous vous rendons (b) lorsque vous vous inscrivez à nos formations, infolettres, concours, tirages au sort et autres promotions, et (c) lorsque vous nous rendez visite lors de salons d’exposants, de congrès.

Si nous devons collecter des renseignements personnels vous concernant auprès d’un tiers, nous obtiendrons, au préalable, votre consentement, à moins que la loi ne permette de le faire sans votre consentement.

Nous sommes engagés à limiter la quantité de renseignements personnels que nous collectons à ce qui est nécessaire et approprié pour atteindre les objectifs énoncés dans notre politique de confidentialité. Nous ne partagerons ni n’utiliserons vos informations personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf si nous avons obtenu votre consentement préalable ou si cela est autorisé ou exigé par la loi applicable.

Vos droits d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et d’information sur les données personnelles vous concernant que nous détenons. Si les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes, incomplètes ou périmées, vous avez le droit de les faire rectifier ou compléter. Nous répondrons à votre demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. Veuillez noter que nous pouvons vous demander des documents ou une pièce d’identité pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande.

Vous pouvez soumettre une demande d’accès à vos renseignements personnels ou une demande d’information relative à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par SSP Telecom ou faire une demande de rectification en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée, à l’adresse suivante :

 

Francois Bourassa, Président

confidentiel@ssp-telecom.com

819-693-2535 poste 1015

 

Il est possible que certaines circonstances nous empêchent de vous donner accès à vos renseignements personnels, citons les cas où nos dossiers contiennent des renvois et des références à d’autres personnes, où vos Renseignements personnels ne peuvent être divulgués pour des raisons juridiques ou de sécurité.

Soyez avisé que seules deux (2) situations vous permettent de nous demander de supprimer un renseignement personnel que nous détenons à votre sujet : (a) si le renseignement est périmé, inexact ou équivoque, et (b) si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par les lois applicables.

Vous pouvez nous aider à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels en nous avisant de tout changement qui y est apporté.

Communication des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer à des tiers vos renseignements personnels dans les cas suivants :

• à des fournisseurs de services, avec qui nous avons établi des obligations contractuelles quant à la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels, qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services, tels que l’hébergement de sites Web, le stockage de données, l’analyse des données, le traitement des paiements, l’exécution des commandes, les services informatiques et d’infrastructure, le service à la clientèle, la livraison et l’administration du courrier électronique, services de vérification et autres services similaires. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions. De plus, nos fournisseurs de services ne sont pas autorisés à divulguer vos renseignements à autrui;
• à des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi, telles que la Commission d’accès à l’information ou le Commissariat de la protection des renseignements personnels du Canada, lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres informations si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou une demande de collaboration;

Sachez que nous pouvons communiquer vos renseignements personnels, sans votre consentement, dans les cas suivants :

• à nos avocats;
• à une tierce personne si le renseignement est nécessaire aux fins de recouvrer une créance que vous avez envers nous;
• si nous procédons à une transaction commerciale, c’est-à-dire qu’elle implique un transfert de propriété de tout ou partie de notre entreprise et que la communication est nécessaire aux fins de la conclusion de cette transaction et qu’une entente de confidentialité ait été conclue entre les parties, conformément à la loi.

Enfin, SSP Telecom ne vend ni n’échange contre paiement les renseignements personnels qu’elle détient.

Votre droit de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication

En tout temps, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à notre utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels ou encore refuser de participer à certaines utilisations et communications que nous vous proposons, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Si vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

En ce qui a trait à l’envoi de messages commerciaux, nous vous donnons beaucoup de choix concernant l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Vous pouvez choisir de ne pas :

• Recevoir des messages commerciaux de notre part : si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels promotionnels (tels que de l’information sur les nouveaux produits, les offres promotionnelles et les événements) de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « Me désabonner » dans tout courriel promotionnel;

Lorsque vous nous contactez à cette fin, nous vous prions de nous indiquer votre nom complet et l’adresse électronique et/ou postale que vous avez utilisés lors de votre inscription ou de votre achat.

Veuillez également noter que si vous refusez de recevoir des messages promotionnels de notre part, nous pouvons toujours vous envoyer des messages administratifs importants et vous ne pouvez pas vous désabonner de ces messages administratifs. Par exemple, lorsque vous passez une commande, nous continuerons de confirmer votre commande et le statut de l’envoi par courriel. Nous pouvons également avoir besoin de vous contacter par téléphone, par courriel ou par la poste au sujet de renseignements ou de questions concernant votre commande ou toute autre demande que vous nous avez transmises.

Communication hors Québec de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels au Canada. Toutefois, il est possible que dans le cadre de nos activités, certains renseignements personnels et informations d’affaires soient conservés sur des systèmes installés aux États-Unis. Nous pouvons conserver et traiter les renseignements personnels que nous avons sous notre responsabilité dans tout pays dans lequel nous engageons des fournisseurs de services tiers (soit ailleurs au Canada ou aux États-Unis). En utilisant les services de SSP Telecom, vous acceptez que vos renseignements personnels puissent être transférés hors de votre pays de résidence, et que les règles de protection des renseignements personnels puissent être différentes dans le pays où ils sont transférés. Vos renseignements personnels seront assujettis aux lois du pays où ils sont transférés et peuvent être communiqués aux autorités gouvernementales, judiciaires ou réglementaires de ce pays, conformément à ses lois. Toutefois, SSP Telecom a des ententes avec ces fournisseurs de services pour garantir la protection et la sécurité de vos renseignements personnels.

Personnel de SSP Telecom qui ont accès à vos renseignements personnels

Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel de SSP Telecom qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître, qui ont besoin d’y avoir accès pour réaliser leurs tâches et responsabilité ou dont les fonctions exigent raisonnablement l’accès ces renseignements. Nous nous assurons que ceux-ci soient assujettis à un devoir de confidentialité.  Si vous souhaitez connaitre la catégorie de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels au sein de SSP Telecom, nous vous invitons à communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

Sécurité mise en place pour protéger les renseignements personnels

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les renseignements personnels que nous détenons.

Sachez également que nous pouvons utiliser des fournisseurs de services infonuagiques tiers qui offrent des services d’hébergement, de stockage de données et d’autres services conformément à des conditions générales auxquelles nous adhérons. Ces fournisseurs de services déclarent appliquer des mesures de sécurité adéquates pour la protection de l’information contenue dans leur système.

Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels via Internet ou si vous accédez aux services en ligne de SSP Telecom en utilisant un réseau Wi-Fi ou un réseau public.

Nous avons également un plan de réponse structuré en cas d’incident de sécurité et tenons un registre à cette fin. Seuls les autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi, telles que la Commission d’accès à l’information ou le Commissariat de la protection des renseignements personnels du Canada peuvent y avoir accès sur demande, conformément aux lois applicables. Sachez que si un incident de sécurité représentait un risque de préjudice sérieux pour votre vie privée, nous avons l’obligation de vous en informer avec diligence et d’en aviser la Commission d’accès à l’information.

Durée de conservation et de destruction de vos renseignements personnels

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique. Nous avons mis en œuvre des méthodes de destruction de vos Renseignements personnels sécuritaires, de manière à ce qu’une reconstitution ne soit pas raisonnablement prévisible dans les circonstances.

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des Renseignements personnels.

Vous êtes en droit de nous demander de vous communiquer ou de communiquer à un tiers de votre choix, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que nous avons recueillis auprès de vous.

Processus de traitement des plaintes

Si vous souhaitez nous communiquer toute insatisfaction quant à notre gestion des renseignements personnels que nous traitons ou si vous avez une plainte à formuler relativement à tout non-respect par SSP Telecom de cette Politique ou des lois applicables, nous vous invitions à communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.

Dans les soixante (60) jours de la réception de votre plainte, nous analyserons celle-ci, procéderons à une enquête interne et procéderons, le cas échéant à la mise en place de mesures appropriées, y compris, au besoin, à la modification de nos pratiques internes. Nous vous informerons dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de votre plainte de notre décision et toute mesure mise en place, le cas échéant.

Sachez que si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit de formuler, à une autorité gouvernementale ou à un des organismes d’application de la loi, une plainte. Nous vous invitons à consulter leur site web pour plus d’information à cette fin.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, nous vous invitons à communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour plus d’information sur SSP Telecom et ses services : consulter notre site web: https://zqn84117.mywhc.ca

Veuillez noter que les communications par courriel ne sont pas toujours sécurisées; veuillez donc ne pas inclure les renseignements sensibles dans vos courriels.

Autres informations

Nous pouvons utiliser et divulguer d’autres informations qui ne sont pas des renseignements personnels.

Dans certains cas, nous pouvons combiner d’autres informations avec des renseignements personnels (comme combiner votre code postal avec votre nom). Si nous combinons toute autre information avec les renseignements personnels, les informations combinées seront traitées par nous comme des renseignements personnels.

Lors de votre visite de notre site Web, nous collectons aussi des témoins de connexion (cookie) qui ne sont pas considérés comme des renseignements personnels au sens de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25. Nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookie.

Dans la mesure où vous soumettez des renseignements personnels à un tiers (par exemple, via une application ou un service logiciel tiers, y compris tout service de médias sociaux disponible par l’entremise des services en ligne de SSP Telecom), la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements par un tiers sont régies par sa politique de confidentialité et non par notre Politique de confidentialité. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les politiques et pratiques de confidentialité de ces tiers.

Nous ne sommes pas responsables de la collecte de renseignements, de l’utilisation, de la divulgation ou d’autres pratiques de confidentialité de tout tiers, les plateformes de réseaux sociaux de tierces parties (comme Facebook inc.), les tierces parties rendant disponibles les dispositifs ou systèmes d’exploitation pour lesquels certains services en ligne de SSP Telecom sont disponibles (tel que Apple inc. Ou Google inc.) Et tout site tiers sur lequel référer par les services de SSP Telecom. L’inclusion d’un lien sur notre site ou rendue disponible par les services de SSP Telecom n’implique pas que nous endossions ce site.